Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

1. Identification

La société ARKANA LIVING SAS au capital de 10 000 €

1165 chemin des combes, 06600 Antibes, France, Tél: 06 37 36 00 78

Immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 881 191 001

Directeur de la publication: Monsieur Cuggia Victor

Le Site est hébergé par 1&1 IONOS SARL , domiciliée au 7, place de la Gare- BP 70109  - 57200 Sarreguemines, joignable au +33 970 808 911

2. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.arkanaliving.com par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par ARKANA LIVING.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

3. Offre des Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. ARKANA LIVING se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

4. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.

ARKANA LIVING se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client

5. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de ARKANA LIVING en ligne sur le Site www. arkanaliving.com .

Toute commande passée sur le Site www. arkanaliving.com suppose la création d’un compte client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.

Les commandes adressées à ARKANA LIVING par courrier ne seront pas prises en compte.

6. Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

ARKANA LIVING se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

ARKANA LIVING fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec ARKANA LIVING.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ARKANA LIVING s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

7. Paiement

Le paiement est effectué́ en euros exclusivement, en totalité́ à la commande, au choix par carte bancaire, virement bancaire, et si éligible carte cadeau, avoir ou bon d’achat.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité́ de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable d’ARKANA LIVING.

7.1 Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ARKANA LIVING peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité́ des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.arkanaliving.com, le client s'engage à fournir à ARKANA LIVING les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, ARKANA LIVING se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de PAYZEN, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

7.2 Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité́ à la commande. Le RIB de ARKANA LIVING sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

8. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L'acheteur a la possibilité́ de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.

9. Disponibilité & Livraison

L'offre de produit est valable dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont à titre indicatif : nous attirons votre attention sur le fait qu’il s'agit de délais estimatifs et qu’ils sont indiqués dans chacune des fiches produits du site www.arkanaliving.com. Les délais de fabrication/livraison des produits peuvent légèrement varier en fonction de différents éléments. En effet, certains produits proposés peuvent être fabriqués artisanalement et à la demande, les délais de fabrication peuvent être plus ou moins longs en fonction de la période d'achat et du nombre de commandes à traiter chez nos fournisseurs. 

Si un produit n'est pas disponible, ARKANA LIVING s'engage à informer le client par email ou par téléphone dès réception de l'information. Celui-ci pourra alors choisir de maintenir sa commande, d'échanger le produit indisponible contre un autre produit ou d'annuler la commande. Si un client décide d'annuler sa commande, le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivants l'achat.

Selon le poids et la nature du colis, les commandes sont expédiées par transport express, ou par un transporteur spécialisé dans la livraison de mobilier. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur lors de la finalisation de l'achat. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison par l'acheteur, ARKANA LIVING ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des marchandises seront imputés à l'acheteur.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine, Corse, Monaco, Espagne (hors îles), Luxembourg, et Italie (hors îles), pour toute autre adresse, merci de nous contacter en amont de la commande. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison ou tout autre événement exceptionnel. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

9.1 Frais et modalités de livraison

La livraison sera effectuée au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client

Livraison par transporteur : La livraison de petits articles de décoration est assurée par les services de messagerie. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande. La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé́ dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont seront communiqués par le transporteur au Client. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume et le poids de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

Le Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés, toute prestation de montage si applicable faisant l’objet d’une cotation spécifique.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d'accès au lieu de livraison (largeur de la rue, escalier, ascenseur...). La location d’un élément nécessaire permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du Client.

L’impossibilité pour les transporteurs partenaires d’ARKANA LIVING de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par ARKANA LIVING.

Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs partenaires d’ARKANA LIVING à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d’une commande seraient différentes, ARKANA LIVING proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des Produits commandés.

ACHAT DEPUIS L'ETRANGER 

Les acheteurs depuis l'étranger doivent obtenir toutes les autorisations douanières nécessaires et payer les taxes d'import, le cas échéant, afin d'importer des produits de notre site internet. 

9.2 Réception et réclamation

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type "sous réserve de déballage" seront systématiquement rejetées.

Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients Arkana Living, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception et également par email à l’adresse service-client@arkaliving.com. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité́ de recours pour le Client.

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité́ du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de Arkana Living un courrier recommandé avec accusé de réception et également par email à l’adresse service-client@arkaliving.com.

Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à Arkana Living toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà̀ de ce délai sera rejetée sans possibilité́ de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non- conformité́ du produit dûment constaté par Arkana Living et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par Arkana Living.

10. RETOUR ET DROIT DE RETRACTION

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client (notamment, les spécifications en terme de matières, de bois, de couleurs, finitions, matériaux, choix du tissu, piètement ou de dimensions spécifiques du produit), et plus généralement, tout produit nettement personnalisé (fait sur-mesure) ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer. Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation retourner à ses frais le ou les produit(s) qui ne lui donnent pas satisfaction, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente à l'adresse suivante : 

ARKANA LIVING SAS

1165 chemin des combes

06600 Antibes

France

Tout produit retourné détérioré ne sera pas remboursé.

Il est conseillé au Client de retourner les produits en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer les produits retournés pour couvrir les risques de perte ou de détérioration des produits.

11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site www.arkanaliving.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société́ ARKANA LIVING et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle.

ARKANA LIVING est détentrice de l’ensemble des droits de propriété́ intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété́ exclusive d’ARKANA LIVING, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’ARKANA LIVING, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. ARKANA LIVING est titulaire de l’ensemble des droits d'auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété́ d’ARKANA LIVING.

Aucune cession de droits de propriété́ intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.arkanaliving.com relève de la seule responsabilité́ des utilisateurs. ARKANA LIVING ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité́ d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation d'internet tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus ou un autre problème technique.

12.2 Force majeure

La survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant ARKANA LIVING. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ d’ARKANA LIVING. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, ARKANA LIVING pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

13.Informatique & Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par Arkana Living en écrivant à l'adresse contact@arkanaliving.com.

14.Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. 

Les relations entre les acheteurs et ARKANA LIVING SAS, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français. Pour tout litige relatif au contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal d’Antibes sera seul compétent.